Dépêche de La Montagne – Puycapel
Dépêche de La Montagne
Ce samedi matin, la salle polyvalente de Mourjou dans laquelle sont réunis les conseillers municipaux, est encerclée par les défenseurs du crapaud commun.
COMMUNIQUE RECU DES MANIFESTANTS
L’association pour la sauvegarde et la protection du bufo bufo, dit crapaud commun, s’étonne du mépris de l’Atlas de la Biodiversité de la commune de Puycapel pour cette espèce qui prolifère dans la commune.
Elle exige que chaque habitant installe une mini-bassine chez lui, afin de donner au bufo bufo un environnement propre à sa sauvegarde.
Les élus ne seront relâchés que contre un engagement écrit de lancer une campagne de reconnaissance et d’accompagnement du bufo bufo.
PROPOSITION DE LOI
Un parlementaire du Cantal, sensible à cette revendication vient de déposer un projet de loi tendant à la sauvegarde du bufo bufo :
Article 1er : Le bufo bufo est déclaré grande cause nationale de l’année 2023.
Article 2 : Tout propriétaire dont le domicile est situé dans une zone de revitalisation rurale, qui installe du 22 mars au 22 octobre une mini-bassine chez lui, dont l’objet principal est l’accueil du bufo bufo, bénéficie d’une exonération de taxe foncière.
Article 3 : La mini-bassine éligible doit être conforme au modèle Pescado. Elle doit être retirée dans un commerce agréé contre récépissé.
Article 4 : Est créée dans chaque département une brigade de vérification de l’installation des mini-bassines (BVIM).
Les conditions de son intervention sont fixées par décret en Conseil d’Etat.
Article 5 : La charge pour l’État de l’exonération de taxe foncière, est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.