Urbanisme

Les dossiers d’urbanisme sont enregistrés en mairie et instruits ensuite par le Service ADS (Autorisation Droit des Sols) de la Communauté d’Agglomération du Bassin d’Aurillac. Pour toute demande de renseignements sur votre projet vous pouvez contacter le service urbanisme de la CABA au 04 71 45 60 14 ou le secrétariat de mairie.

Avant de déposer votre déclaration préalable ou permis de construire consultez le PLUI du secteur de Montsalvy.

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A partir du 1er janvier 2022, il est possible de déposer les dossiers d’urbanisme, complet, par voie électronique (il est obligatoire de déposer ce document avec un accusé de réception électronique – pas de traitement de dossier dans le cas contraire). Pendant le premier trimestre 2022, les dossiers sont à envoyer à mairie@puycapel.fr; un autre procédé sera mise en place à partir du 1er avril 2022.

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PERMANENCES ADS ACCUEIL DU PUBLIC EN CHATAIGNERAIE – 1er trimestre 2022:

CALVINET

MOURJOU

PLUI du Pays de Maurs en cours d’élaboration.