Réunion du conseil municipal

Cet événement est terminé

  • date

    9 avril 2021

  • heure

    20 h 30 min - 23 h 59 min

Salle polyvalente de Calvinet

ORDRE DU JOUR

1- Communauté de communes
2- Détermination des taux de promotion pour les avancements de grade (Ratios Promus/Promouvables).
3- Régime Indemnitaire (RIFSEEP) – Modification
4- Vote des taux d’imposition des taxes directes locales 2021
5- Vote des Budgets Primitifs 2021 (Commune et AEP Assainissement)
6- Interrégionale POLYGONE -Demande de garantie d’emprunt

7- Questions diverses