AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

Relative à la désaffectation, pour aliénation du chemin rural situé au lieu-dit Le Loriot à Mourjou, Commune de PUYCAPEL.

DOSSIER D’ENQUETE PUBLIQUE à consulter.

Arrêté d’ouverture d’enquête publique (téléchargez l’arrêté en cliquant sur les deux images ci-dessous)