VENTE D’HERBE – COMMUNE DE PUYCAPEL
Propose 3 lots de vente d’ herbe: environ 10Ha chacun pour 3 exploitations différentes :
Un cahier des charges a été établi par le conseil municipal:
- PRIORITE 1: siège d ‘ exploitation et au moins un des exploitants habitant sur la commune de PUYCAPEL.
- PRIORITE 2:Exploitant ou un des associés exploitants, installé depuis moins de 15 ans .
- PRIORITE 3: Priorité à l exploitation qui a le plus petit ratio : SAU déclarée MSA/nombre d ‘exploitant MSA au 01/03/2021.
Date ultime de remise des offres en mairie de Calvinet: Lundi 26 avril avant 12h
Pièces à joindre à la demande:
- Attestation d ‘ affiliation de ou des chefs d ‘ exploitation ( MSA)
Le choix des candidats retenus sera réalisé en conseil municipal.
Les lots seront attribués par tirage au sort.
Pour tous renseignements : 06 87 23 12 48
